CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule-mentions légales
Article 1: - objet champs d’application Article 2 : définitions Article 3 : informations sur les produits Article 4 : disponibilité Article 5 : le prix Article 6 : commander Article 7 : paiement et conditions financières Article 8: livraison Article 9 : problème de livraison avec le transporteur Article 10 : erreur de livraison Article 11 : droit de rétractation Article 12 : information juridique Article 13 : propriété intellectuelle Article 14 : donnée à caractère personnellePréambule-
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGV ») sont conclues entre Polygone Serti, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de Vienne sous le numéro 847 539 533 et ayant son siège social situé à Charvieu Chavagneux (38230), et le Client, tel que ce terme est défini à l’Article 2.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux articles vendus sur le site www.flores-g-joaillerie.com publié et édité par Flores G., représentée par ses Cofondateurs en la personne de Gregory Flores.
Elles ont pour objet de définir les engagements et obligations réciproques de Flores G. et du (des) Clients(s) définis ci-après.
Ces CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique contenue dans les documents envoyés ou livrés par le client ne pourra être intégrée aux présentes, car ces documents seraient incompatibles avec ces CGV.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet dans l’onglet “Conditions Générales de Ventes” et une validation de lecture systématique sera faite avant chaque validation de transaction.
Nous sommes joignables via le formulaire de contact du site www.flores-g-joaillerie.com et par téléphone : du lundi au vendredi de 9H à 13h et de 14h à 16h au: 06.35.52.56.22.
Ce site ainsi que tous les droits connexes sont la propriété de Flores G. La reproduction en tout ou en partie, est systématiquement soumise à l'autorisation des cofondateurs de la marque.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant l’encadré prévu à cet effet lors de la validation de son panier d’achat.
ARTICLE 1 OBJET - CHAMP D’APPLICATION
Le but de ces conditions générales est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vendus par www.flores-g-joaillerie.com au client, de la commande à la livraison, par le paiement et le paiement. utilisation des services mis à disposition par Flores G.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site marsandvenusparis.com par les clients (tel que défini dans l’article 2 des présentes CGV). Si vous n'êtes pas un Client, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.flores-g-joaillerie.com . Le fait pour toute personne de commander un article en vente sur le site www.flores-g-joaillerie.com se fait en pleine acceptation des présentes CGV que le client reconnaît avoir lues avant sa commande.
ARTICLE 2 DÉFINITIONS
Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes Conditions Générales de ventes, les termes et expressions visés ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, signifient :
Clients : Nous entendons toute personne physique qui ne fonctionne pas à des fins professionnelles ou qui est liée à l'activité commerciale.
Flores G. : Nom de la marque déposée en 2018 de Bijouterie Joaillerie dont les produits sont édités et proposés sur le eshop www.flores-g-joaillerie.com.
POLYGONE SERTI : Dénomination sociale de la société distributrice des produits de la marque déposée Flores G, distribués sur le site www.flores-g-joaillerie.com.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit vendu sur le site www.flores-g-joaillerie.com est accompagné d'un texte descriptif et d'une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de savoir avant de prendre l'ordre final, les caractéristiques essentielles du produit. Toutefois, les informations, les caractéristiques, les photographies et les graphismes présentés sur le site ou dans les e-mails envoyés par Flores G. ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence dans la perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés et les produits, ne peut pas engager la responsabilité de Flores G. Cependant, Flores G. s'efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. La responsabilité de Flores G. ne peut être tenue responsable si une erreur a été introduite dans le texte descriptif fourni par le fournisseur du produit présenté, ainsi que les photographies qui l'illustrent ne sont pas de nature contractuelle.
ARTICLE 4: DISPONIBILITÉ
Les produits présentés par www.flores-g-joaillerie.com ne sont valables que si ils sont en stock. En cas d'indisponibilité du produit, le client sera informé par e-mail. Un produit de remplacement sera proposé ou le client sera remboursé. Flores G. effectue une mise à jour de disponibilité très fréquente, mais ne peut être tenu responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué au moment de passer la commande. Des informations plus spécifiques peuvent être données au client par email. Aucune pénalité d'annulation ne sera demandée pour une annulation de commande. Aucune compensation d'annulation (autre que le remboursement intégral de la commande) ne peut également être demandée, cette indisponibilité résultant de la date limite pour la mise à jour de ces indisponibilités.
ARTICLE 5: LE PRIX
Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte
les frais de livraison, les éventuelles offres promotionnelles et les réductions personnelles indiquées avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande.
La commande et tout changement du taux légal de T.V.A seront répercutés automatiquement sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Toutefois, les prix ne peuvent pas être modifiés une fois que le client a passé sa commande. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 6 : COMMANDER
Pour confirmer la commande, le client doit préalablement et obligatoirement lire les conditions générales de vente présentées sur le site. Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la description du (des) produit(s) et déclare les accepter
sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le client dans les conditions suivantes matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, uniquement applicables à la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir de la validation par le client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du client des Conditions Générales de Vente et le "clic de validation de la commande", dans les conditions mises en place par le site www.flores-g-joaillerie.com ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limités prévus par les présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par le présent acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il déclare avoir la capacité juridique de passer une commande sur le site et d'utiliser une carte de crédit. Les systèmes d'enregistrement automatique de www.flores-g-joaillerie.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client doit vérifier la conformité des informations, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, qu'il fournit à www.flores-g-joaillerie.com
Le site www.flores-g-joaillerie.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le retour seront à la charge du client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par www.flores-g-joaillerie.com Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Flores G. confirmera l'acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse électronique que le client aura communiqué. Le client peut à tout moment contacter Flores G. pour être informé du suivi de sa commande.
ARTICLE 7: PAIEMENT
Le site www.flores-g-joaillerie.com propose un paiement sécurisé par carte de crédit sur la plateforme Paypal. Le client garantit à Flores G. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Le flux des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Flores G. en choisissant la plateforme de paiement Paypal, met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Cette plateforme utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une clé de cryptage d'une longueur de 128 bits (le plus haut niveau actuellement disponible dans le commerce) qui permet au client de ne pas communiquer d'informations financières. Les données de votre carte de crédit ne sont jamais transmises en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement à la banque. Flores G. n'a pas accès à ces données et ne conserve pas
sur ses serveurs. C'est pourquoi il leur sera demandé à chaque nouvelle transaction sur notre site. Flores G. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Flores G. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou seulement partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Le colis contient la commande et la facture des produits. Le délai de livraison moyen est de 3 semaines. Flores G. s'engage à préparer toute commande reçue dans les 3 semaines suivant la confirmation de la commande. Le transporteur s'engage, par contrat avec Flores G., à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Flores G. En outre, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays. pays de réception de la commande Toutes les commandes passées à Flores G. sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Flores G. ne saurait être tenu pour responsable du défaut de paiement des taxes dues au titre de la livraison des produits. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas d'avarie, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison. Il doit également informer Flores G. par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage dû au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Flores G. sera, en tout état de cause, libérée de son obligation de livraison en cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)
ARTICLE 9: PROBLÈME DE LIVRAISON AVEC LE TRANSPORTEUR
Il peut arriver, comme dans toute expédition, qu'il y ait un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par phone ou en nous écrivant via le formulaire de contact sur le site www.flores-g-joaillerie.com
Nous contacterons alors le transporteur pour ouvrir une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si, pendant cette période, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé à votre domicile. Si le produit n'est pas retrouvé après 21 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Ce n'est qu'alors que nous pouvons vous envoyer un produit de remplacement à nos frais. Si les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment-là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les délais de livraison plus longs dus au transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après l'achèvement de l'enquête sur les services postaux.
ARTICLE 10: ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler par courrier électronique auprès de Flores G. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et libère Flores G. de toute responsabilité envers le consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par Flores G. par e-mail, doit être retourné dans un délai de 14 jours ouvrables après réception de l'accord de retour Flores G. (y compris les accessoires) et dans son emballage d'origine en parfait état, en colissimo recommandé, à l'adresse suivante Flores G. - 5 rue milton friedman charvieu-chavagneux 38230. Les frais d'envoi avancés par le client seront remboursés par Flores G. (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé).
ARTICLE 11: DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, non utilisé et en parfait état de revente dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déballé/utilisé. Tout retour doit être précédé de l'accord préalable de Flores G. par courrier. Les retours doivent être adressés à :
Flores G. -
5 rue Milton Friedman
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Flores G. propose au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, si nécessaire, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande en cas de vol ou de perte de ces marchandises. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le retour se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Flores G. fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé en recréditant son compte bancaire (transaction sécurisée).
ARTICLE 12: INFORMATION JURIDIQUE
Les informations personnelles relatives au client sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes. Flores G. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire de demande. contact présent sur le site www.flores-g-joaillerie.com
ARTICLE 13: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.flores-g-joaillerie.com par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable du dirigeant de Flores G. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Flores G. s'engage à traiter avec confidentialité les données personnelles communiquées par le client et à les utiliser uniquement pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la loi "informatique et libertés" n ° 78-17 du 06/01/1978 modifié en 2004, l'acheteur aura avec le vendeur un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'acheteur peut à tout moment demander à exercer ce droit: soit en envoyant une lettre au vendeur à l'adresse suivante: Flores G. - 5 rue milton friedman 38230 Charvieu-Chavagneux ou en contactant le vendeur via le formulaire de contact sur le site www.flores-g-joaillerie.com
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Ce contrat est soumis au droit français.